Nos conditions générales de vente

1] -  Modèles : 
Tous les meubles du présent catalogue sont des créations originales protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et artistique. Des contrefacteurs ont déjà été poursuivis et sanctionnés par les tribunaux.

2] -  Evolutions :
Conformément aux usages le fabricant se réserve le droit d’apporter à ses modèles de légères modifications pour toute raison technique ou esthétique sans en tenir préalablement informé sa clientèle.

3] -  Essence de bois :
• Sapin ancien pour la gamme Elodie, sauf les chaises.
• Epicéa massif pour les gammes : Jura, Mara, Emilie , Tamara.
• Le sapin ancien est choisi pour son caractère et ses défauts. Ce bois a la caractéristique de comporter des traces liées a son usage passé, marque de clous d’usage, fentes, piqures mortes.

4] -  Technique de fabrication :
Sont mises en cause toutes les techniques que l’on trouve sur les meubles massifs anciens, depuis toujours : tenon, mortaise, rainure, languette, queues d’aronde, etc… Tous nos meubles sont livrés montés, sauf exceptions : lit, banquette, certaines armoires. Pour une finition démontable, nous consulter.

5] -  Sculptures et finitions :
Les Sculptures sont réalisées à la main. Finition cirée pour les 3 gammes, sans fond. Vernis, sur demande, gamme Elodie et gamme Jura uniquement. Nous consulter au préalable. Finition positive, uniquement gamme Elodie.

6] -  Devis :
La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s’il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis. Nos devis, ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement, restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans notre autorisation, sous peine de dommages et intérêts.

7] -  Commande et réassortiment :
La Meublerie n’est liée que par les commandes prises via le site Internet, fax ou courrier manuscrit. Les commandes, qui font l’objet de la remise d’un bon de commande numéroté de notre part, ne sont prises en considération qu’après le versement d’un acompte, dont le montant est déterminé entre les parties, sauf renonciation de la part du vendeur. Nous ne pourrons garantir le réassortiment des meubles vendus et en être responsables que dans la mesure de nos possibilités ou des possibilités du fabricant, l’acheteur ayant toutefois la faculté de nous indiquer les caractéristiques auxquelles il entend subordonner son engagement.

8] -  Modification :
Toute modification quantitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifiés et déterminerait un nouveau délai de livraison.

9] -  Annulation :
Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.

10] -  Magasinage :
Si, après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison est repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée, à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. Après mise à disposition, les meubles entreposés dans nos magasins pourront y demeurer pendant un mois à nos frais. A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession des meubles, nous serons alors en droit, soit de facturer au client le coût de stockage dans nos magasins, soit de mettre la marchandise en garde-meubles aux frais et risques de l’acquéreur.

11] -  Commandes spéciales :
Les modifications dimensionnelles entraînent une augmentation de prix qui ne peut être inférieure à 20 %. Pour toute demande portant sur des modèles, véritablement sur mesure, un devis écrit doit impérativement être sollicité. Les meubles spéciaux ne seront ni repris, ni échangés, sauf erreur de notre part ; Dans ce cas, le meuble sera repris pour mise en conformité, ou réparation, si nécessaire.

12] -  Paiement :
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être réglé au livreur. Dans le cadre d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des meubles effectivement livrés et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande. En cas de paiement par traite pour une durée qui ne soit supérieure à 3 mois à compter de la livraison, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule échéance prévue, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigible 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou agios que nous aurions à supporter du fait de report d’échéance.

13] -  Réclamations :
L’acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des meubles reçus (conformité des meubles livrés avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc…). En outre, l’acheteur doit impérativement notifier au transporteur les avaries constatées (énonciation des marchandises endommagées et nature des dommages) par lettre recommandée expédiée dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception, une copie de ladite lettre nous sera adressée en même temps. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seule les conséquences de l’avarie de transport. En cas de non-conformité du meuble, avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas défaut apparent présenté par le mobilier vendu, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures à partir de la livraison – non compris les dimanches ou jours fériés – pour en aviser le vendeur, à défaut de quoi il sera forclos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

14] -  Pénalités et retard :
Tout retard de règlement, même partiel, entraînera la facturation d’une pénalité au moins équivalente au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points.

15] -  Garantie :
Sauf disposition contraire mentionnée sur la facture, notre garantie est limitée à 12 mois à compter du jour de livraison, elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé selon un usage normal dans des conditions normales ; nous déclinons donc toutes responsabilités dans les cas où la marchandise serait notamment soumise à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessifs ; nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale au moment de la réclamation. De même, ne sont pas couverts par notre garantie, les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage. Par contre, nous appliquons en tout état de cause la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code Civil), aux termes de laquelle nous garantissons sans limite l’acheteur sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés, que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition. Si, pendant cette garantie contractuelle, le client nous demandait une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours viendrait s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si celle-ci est postérieure.

16] -  Retour :
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

17] -  Clause de réserve de propriété :
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffit au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l’acheteur ou éventuellement au syndic. Il est néanmoins expressément précisé que – sauf application de la clause de garantie prévue à l’art. 11 ci-dessus – l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

18] -  Juridiction :
Toute contestation, qui pourrait subvenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions, sera du ressort du Tribunal de commerce de Lons le Saunier, qui a compétence exclusive, et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Toutes les ventes régies par les présentes conditions seront exclusivement soumises au droit français.

19] -  Livraison :
Sous réserve de l’observation par l’acheteur des prescriptions prévues à l’article 10 ci-dessous, nous nous engageons à supporter les risques du transport, sauf lorsque l’acheteur emporte la marchandise, ou traite lui-même avec le transporteur. De même pour les travaux d’installation d’appartement, le transfert de propriété s’opère au fur et à mesure de la réception des travaux par le propriétaire ou l’architecte, ou par la remise des états d’avancement. Nous ne pouvons, en aucun cas, être rendus responsables dans l’hypothèse où les marchandises commandés ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande. Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux et la facture deviendrait immédiatement exigible. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage de ce mobilier dans ses locaux. Pour les livraisons effectuées par transporteur, TOUTES MARCHANDISES DOIENT ÊTRE VERIFEES EN PRESENCE DU CHAUFFEUR (aucune mentions du type « sous réserve de déballage » n’est légale)

20] -  Entretien :
À réception, lustrer les meubles avec un chiffon de laine. Ultérieurement, vous les entretiendrez avec une cire de bonne qualité. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir la cire indiquées et correspondantes à vos références.

21] -  Nos horaires
--> Lundi : de 14h à 19h
--> du Mardi au Samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
--> Dimanche : de 14h30 à 19h. Jours fériés, nous consulter.