Nos conditions générales de vente

Bienvenue sur le portail de la Meublerie du Bois de l’Ours ! 

Date d’entrée en vigueur 13/05/2014 - Dernière mise à jour : 08/07/2014

 

>>>   Sommaire

1] Définitions
2] Objet
3] Inscription sur le site - Achats de produits sur le site
4] Acceptation des Conditions Générales de Vente
5] Procédure de demande de devis
6] Procédure de commande
7] Prix des produits et frais de livraison
8] Bon d'achat
9] Livraison
10] Livraison à l'Export
11] Retour produits
12] Non-conformité
13] Réserve de propriété
14] Garantie
15] Responsabilité
16] Suggestion et réclamations
17] Sécurité des données
18] Résiliation des Conditions Générales de Vente
19] Modification et validité des Conditions Générales de Vente
20] Propriété intellectuelle du site
21] Loi applicable et juridiction compétente

 

Le portail Meublerie du Bois de l’Ours (ci-après, le « Site »), plateforme de vente en ligne d’objets de décoration et de mobiliers et site vitrine pour les Collections Spéciales, est exploité par la société Condat SA à responsabilité limitée au capital social de 100 000 € immatriculée au Registre du commerce sous le numéro B 329 208 565 RCS LONS LE SAUNIER, dont le siège social est situé 1282 Route Blanche - 39220 Les Rousses, numéro de TVA intracommunautaire FR 31 329 208 565. 

Le directeur de la publication est Christophe Nicollet

Contacts du service client : contactweb@meublerie.com et +33 (0)3 84 60 57 28

 

1] -  Définitions

1.2 « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles.

1.2 « Site » désigne le site Internet exploité par la Meublerie du Bois de l’Ours et situé à l’adresse www.meublerie.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

1.3 La visite du Site n’est pas limitative : toute personne peut consulter et naviguer sur l’interface web sans restriction d’âge.

1.4 Un visiteur peut finaliser sa commande sans inscription préalable. Par ailleurs, les Clients doivent être âgés d’au moins 18 ans et disposer de leur capacité légale.

1.5 « Produits » désigne les articles présentés sur le Site. Lors de ventes flash, les articles proposés sont limités en nombre et en temps. Les articles issus des collections spéciales ne sont pas disponibles à la vente mais peuvent faire l'objet d'une demande de devis. 


2] -  Objet

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par la Meublerie du Bois de l’Ours des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des Produits sur le Site.

2.2 Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients sur le Site, ainsi qu’aux relations entre la Meublerie du Bois de l’Ours et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

2.3 Tous les Produits présentés et en vente sur le Site ne sont pas obligatoirement visibles et disponibles à notre magasin physique aux Rousses. De même que tous les Produits présentés et en vente dans notre magasin ne figurent pas nécessairement sur le Site. Les stocks et sélections étant distincts pour nos deux entités commerciales.

2.4 Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le Service PRO de la Meublerie du Bois de l’Ours afin de bénéficier le cas échéant de conditions contractuelles distinctes, les présentes CGV n’ayant pas vocation à régir les relations entre la Meublerie du Bois de l’Ours et les professionnels. La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Client et en particulier de s’assurer qu’il agit bien en qualité de consommateur. La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve également le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le Site, notamment l’achat de Produits par des professionnels sans le consentement de la Meublerie du Bois de l’Ours. En cas de non-respect du présent article par le Client, la Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit d’annuler la commande et de supprimer immédiatement le compte du Client, sans préjudice de tous autres droits et recours de la Meublerie du Bois de l’Ours.


3] -  Inscription sur le site - Achats de produits sur le site

3.1 L’inscription sur le site est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis. Cependant, il est possible de réaliser des achats en ligne sans être inscrit. Dans ce cas, les renseignements fournis ne seront pas conservés pour les traitements ultérieurs de commandes. Le choix de s'inscrire est offert au moment de valider sa commande.

3.2 L’inscription se fait en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription puisse être traitée. Le client doit s’assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour. La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Avant de finaliser son inscription, le Client devra lire et accepter les présentes CGV.

3.3 Après avoir complété le formulaire d’inscription, le Client recevra une confirmation de son inscription par e-mail à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription. Dès l’inscription, il pourra valider et régler sa commande et la Meublerie du Bois de l’Ours enverra un e-mail confirmant sa commande sur le Site.

3.4 Lors de son inscription, le Client peut refuser ou accepter de recevoir les newsletters de la Meublerie du Bois de l’Ours en cochant ou en décochant la case prévue à cet effet.

3.5 Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront systématiquement supprimées par les administrateurs du Site.

3.6 L’accès à la validation de la commande des Produits s’effectue par le biais d’un mot de passe. Le Client s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du Client associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par le Client et sous sa responsabilité.

3.7 Le Client pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si nécessaire en contactant le service client de la Meublerie du Bois de l’Ours à l’adresse contactweb@meublerie.com ou au numéro de téléphone : +33 (0)3 84 60 57 28. Le Client pourra également gérer et stocker ses données personnelles, inviter des amis à rejoindre le Site et gérer ses abonnements aux newsletters, ses codes promos ou remises.

3.8 Les données inscrites via le profil des Clients ne sont pas cédées ou vendus à des tiers, partenaires ou sociétés de services.


4] -  Acceptation des Conditions Générales de Vente

4.1 Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s’inscrire, puis avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de chaque commande sur le Site.

4.2 Les C.G.V. sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cocher la case « J'accepte les C.G.V… etc » pour soumettre la commande. Le Client est invité à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.

4.3 La Meublerie du Bois de l’Ours conseille également au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

 

5] -  Procédure de demande de devis

5.1 Conditions et Fonctionalités
La fonctionnalité "Demande de devis" proposée sur le site de la Meublerie du Bois de l'Ours est active pour les Clients inscrits sur le site et pour tous les produits. Initiallement conçue pour les produits issus des collections spéciales dont les prix ne sont pas affichés, la fonctionnalité est disponible également pour tous les autres produits du site dont le prix est affiché. Le Client peut ajouter des produits à une liste de demande de devis et envoyer sa liste à la Meublerie du Bois de l'Ours directement depuis le site et en un clic. 

5.2 Collections spéciales

Avec ses collections spéciales, La Meublerie du Bois de l'Ours ne parle pas de process mais de savoir-faire. Ici, le temps est un gage de qualité, non une contrainte ou un frein. Chaque référence est entièrement conçue et fabriquée en atelier car il est impossible de la reproduire en série industriellement. La majorité des opérations nécessaires à sa réalisation ainsi que toutes ses finitions spécifiques sont exécutées à la main. L'ensemble des soins apportés tout au long de son élaboration lui forge ainsi son caractère unique et authentique.

Voilà pourquoi La Meublerie du Bois de l'Ours privilégie le contact direct pour la vente de ces collections avec l'Option Devis.

5.3 Etapes de la demande de devis
Les demandes de devis sont directement passées sur le Site. Le Client peut simultanément faire une demande de devis de Produits issus de collections différentes. Pour effectuer une demande de devis, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

5.3.1 Sélection des Produits et ajout sur la liste "Devis"
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s). Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques, etc.) est fourni sur le Site. Le Produit est ajouté à une liste "devis" en cliquant sur "Ajouter au devis" en bas de page du descriptif. Le Client peut ajouter à sa liste de devis autant de Produits qu’il le souhaite..

5.3.2 Envoi de la liste "Devis"
Une fois les Produits sélectionnés et ajoutés à la liste devis, le Client clique sur "Voir ma liste devis" situé soit en bas de page du descriptif produit ou à droite sur la barre du menu horizontal et vérifie que le contenu de sa liste est correct. Le Client doit renseigner en bas de page de sa liste, dans l'encadré "Votre Message", son choix de finition, de dimensions, d'options ainsi que tout autre renseignement qu'il juge utile de transmettre à la Meublerie du Bois de l'Ours pour le bon traitement du devis. La dernière étape consiste à cliquer sur le bouton vert "Envoyer ma demande de devis".

5.3.3 Réponse à la demande de devis
Une fois la liste envoyée par le Client, la Meublerie du Bois de l'Ours traite la demande de devis dans les plus brefs délais. Le Client reçoit par mail les tarifs de sa sélection de produits ainsi que les renseignements demandés ou est contacté par la Meublerie du Bois de l'Ours directement par téléphone s'il s'agit d'une demande bien spécifique. Le devis a une validité de 6 mois.

Dans le cas où le Client valide le devis, le Client peut finaliser sa commande sur le site. Il ajoute à son panier le lien préalablement envoyé par la Meublerie du Bois de l'Ours et correspondant au montant total de sa commande et suit les dernières étapes de finalisation. Voir procédure finalisation de commande à partir du paragraphe 6.2.2 Commande.

 

6] -  Procédure de commande

6.1 Caractéristiques des Produits
La Meublerie du Bois de l'Ours s'efforçe de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches d’information des Produits, leurs principales caractéristiques ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit de modifier les prix des Produits.

Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, la Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.

La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par la Meublerie du Bois de l’Ours sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Clients s’étant inscrits à la lettre d’information sont informés par avance par courriel lorsque les Produits disponibles sur le Site font l’objet de ventes flash éphémères et de promotions ou soldes saisonniers.

6.2 Etapes de la commande
Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Le Client peut simultanément commander des Produits de plusieurs collections différentes. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :. 

6.2.1 Sélection des Produits
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant le cas échéant la dimension puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques, etc.) est fourni sur le Site. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier en cliquant sur "Ajouter au panier". Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite..

6.2.2 Commande
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client clique sur le panier et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « Terminer ma commande » pour procéder au paiement des Produits.

Le Client doit alors, soit :
a- se connecter (avec identifiant et mot de passe)
b- s’inscrire s’il s’agit d’une première commande
c- commander sans inscription si il le souhaite.

Le Client indique ensuite son choix de livraison parmi ceux proposés sur la page. Selon la nature des Produits commandés, le montant du panier et l’adresse de livraison, le mode de livraison sera différent. Chacun des Produits peut également être retiré directement au magasin. Dans le cas où le Client souhaite retirer sa commande au magasin, et selon la disponibilité du Produit au stock, le délai de mise à disposition sera raccourci.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés et l’adresse de facturation) avant de poursuivre le processus de commande.

6.2.3 Paiement
Après avoir cliqué sur le bouton "Terminer la commande", le Client est dirigé vers la page E-transaction du Crédit Agricole et son terminal de paiement Paybox. Il fournit alors toutes les informations nécessaires à la facturation en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Valider » pour finaliser sa commande.

Un processus de vérification et de sécurisation est donc lancé à partir de ces informations et il est donc fortement probable que l'établissement détenteur du compte bancaire de la carte utilisée procède à une vérification par SMS.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou par carte de crédit : Carte Bleue, Mastercard et Carte Visa. 
C’est le moyen le plus simple de régler vos achats en ligne. Toutes les transactions effectuées sur meublerie.com ont recours à des techniques de cryptage avancées comme le Secure Socket Layer (SSL) et les informations que vous donnez ne sont jamais visibles sur le réseau.

Le débit se fait à la commande. D'autres modes de paiements devraient rapidement être mis en place sur le Site afin de faciliter son usage et enrichir ses fonctionnalités.

6.3 Disponibilité des produits
Les Produits sont vendus et la Meublerie du Bois de l’Ours s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de leur disponibilité auprès de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, la Meublerie du Bois de l’Ours s’engage à en informer le Client dès que possible. Au choix, la Meublerie du Bois de l’Ours pourra proposer :


a- par l’intermédiaire du service client contactweb@meublerie.com, un Produit de qualité et prix équivalents, sous réserve de son acceptation par le Client.

b- au Client d’annuler sa commande de Produits indisponibles. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant dû au titre des Produits indisponibles, sans délai et au plus tard sous trente (30) jours calendaires à compter de la date d’annulation.

 

7] -  Prix des produits et frais de livraison

7.1 Les prix affichés sur la page internet du Produit concerné sont valables jusqu’au moment de la commande et fonction d’une éventuelle remise accordée lors d’une période spécifiquement mentionnée.

7.2 Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (France). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (calculés séparément et dépendants principalement de la taille, du poids, du nombre d’articles et de l’adresse de livraison). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande du ou des Produits.

7.3 Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché, frais de livraison compris.

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8] -  Bon d'achat

8.1 Les dispositions suivantes sont applicables à tous les types de bons d’achat offerts par la Meublerie du Bois de l’Ours sur le Site. La Meublerie du Bois de l’Ours peut ainsi offrir à ses Clients des bons individuels attribués de façon personnelle. L’octroi des bons n’est pas soumis à une obligation d’achat.

8.2 Les bons ne sont valables que pour une période déterminée et connue par le Client ou lors de promotions de ventes spécifiques. Il n’est pas possible de cumuler ces offres avec une autre campagne de vente.

8.3 L’utilisation des bons peut être subordonnée à un montant minimum d’achats.

8.4 Les bons ne peuvent être transférés.

8.5 Les bons ne peuvent pas s’imputer sur les coûts d’envoi.

8.6 Si le prix de la commande est supérieur au montant du bon d’achat, le Membre devra régler la différence lors du paiement de la commande de Produits pour laquelle le bon de commande est utilisé.

8.7 La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit d’autoriser l’attribution d’un seul bon d’achat par commande.

8.8 Les bons d’achat ne peuvent donner lieu ni à un paiement en liquide ni à un versement d’intérêts ni à un remboursement total ou partiel.

8.9 Les bons d’achat ne sont pas remboursables en cas de renvoi partiel ou de livraison incomplète.

8.10 Les bons d’achat perdus ou volés ne peuvent être remplacés. La Meublerie du Bois de l’Ours n’endosse aucune responsabilité pour les bons perdus.

8.11 La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit de procéder à des méthodes alternatives de paiement, de refuser la livraison ou de résilier les comptes des Clients concernés s’il existe un soupçon raisonnable d’abus dans le cadre de l’utilisation des bons d’achat.


9] -  Livraison

9.1 Les livraisons ont lieu aux adresses notifiées. Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables lors d’une livraison avec prise de rendez-vous.

9.2 La Meublerie du Bois de l’Ours expédie ses marchandises en fonction du choix opté par le Client. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du Produit en stock, des fournisseurs, des fabricants, des transporteurs et sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de validation de la commande des Produits concernés, telle qu’annoncée sur le Site.

Chaque service de livraison est présenté sur la fiche explicative "Livraison" en bas de page du site.

Pour les services de livraison TOP'là et TOP'timal, les délais de livraison sont communiqués par courriel au Membre peu après la validation de sa commande. Il en est de même pour la mise à disposition de la commande lors d'un retrait en magasin.

Le service de livraison est offert pour toute commande :

- d'objets décoration et/ou de peluches à partir d'un montant d'achat de 100€

- de mobilier à partir d'un montant d'achat de 2500€

9.3 En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. La Meublerie du Bois de l’Ours en informera sans délai le Client, en lui indiquant la date prévisible de livraison.

9.4 Il est demandé au Client de déclarer immédiatement les dommages visibles causés lors du transport de la livraison et d’en informer la Meublerie du Bois de l’Ours.

> A la réception de votre commande, déballez et vérifiez méticuleusement votre produit en présence du livreur et ceci, même si l’emballage est intact. C’est votre droit et unique moyen de contestation en cas de dommage.
La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique.

> Inscrivez sur le bordereau de livraison toutes les réserves et observations que vous jugerez utiles notamment concernant les avaries liées au transport (précisez si l’emballage est endommagé).

> Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n'est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : ‘le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis’.

> Tout litige devra nous être déclaré sous 24 heures après réception de votre commande.

 

10] -  Livraison à l'Export

10.1 Pour toute livraison hors du territoire français, les Clients doivent contacter notre service client à l'adresse contactweb@meublerie.com ou au numéro de téléphone 0033-(0)3-84-60-57-28 en indiquant l'adresse de livraison pour chiffrage des frais de livraison.

Une fois les frais validés par le Client, la Meublerie du Bois de l'Ours envoie un lien correspondant au montant des frais de livraison qu'il suffit au Client d'ajouter au panier pour ensuite finaliser la commande.

10.2 Pour toute autre modalité liée à la livraison, se référer au paragraphe 9) ci-dessus ou bien à la fiche explicative et détaillée "Livraison" placée en bas de page du site.

 

11] -  Retour produits

11.1 Retours pour casse : ils ne pourront être pris en compte que lorsqu’ils sont signalés lors de la livraison auprès du transporteur sur le bordereau de livraison (voir détails procédure au paragraphe Livraison 9.4) et par email avec des photos auprès de notre équipe : contactweb@meublerie.com au plus tard dans les 24h suivant la date de réception de votre commande, le bon de réception transporteur faisant foi.

11.2 En cas de casse, nous vous invitons à refuser ladite livraison et à ne pas accepter la commande, en décrivant le dégât comme motif de refus au livreur

11.3 Aucun retour pour casse ne pourra être accepté sans les photos des articles.

11.4 Remboursement : Vous serez remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception et de la vérification par nos équipes des produits retournés. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé pour acheter les articles et correspondra au montant total versé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus.

11.5 Droit de rétractation : à compter du lendemain de la réception de votre commande, vous avez un droit de rétractation de 14 jours. Vous restez responsable de votre commande jusqu'à sa bonne réception à notre magasin La Meublerie du Bois de l'Ours - 1282 route blanche - 39220 LES ROUSSES et prenez à votre charge les frais de livraison.

Le Produit retourné doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et accompagné de la facture de vente. Le Produit ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un quelconque usage.

11.6 Remboursement : Vous serez remboursé du montant du produit réglé (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à partir du moment où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Important : tout produit confectionné spécialement pour vous, comme par exemple du sur-mesure, n'est pas soumis au droit de rétractation.

 

 12] -  Non-conformité

12.1 En cas de non-conformité du Produit livré, vous pouvez le retourner à la Meublerie du Bois de l’Ours. Vous êtes invité à contacter le service client de la Meublerie du Bois de l’Ours à l’adresse contactweb@meublerie.com ou au numéro de téléphone : +33 (0)3 84 60 57 28 et à suivre les instructions qui vous seront communiquées.

12.2 Le Produit retourné doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et accompagné de la facture de vente. Le Produit ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un quelconque usage.

12.3 Vous pourrez nous demander :
a- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
b- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
c- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client

12.4 Les frais de retour pour non-conformité du Produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit sont supportés par la Meublerie du Bois de l’Ours.

 

13] -  Réserve de propriété

13.1 La Meublerie du Bois de l’Ours reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée et leur acceptation en l'état par le Client.

 

14] -  Garantie

14.1 Lorsqu’un défaut survient avec un produit, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client à l’adresse contactweb@meublerie.com ou au numéro de téléphone : +33 (0)3 84 60 57 28.

14.2 Garantie commerciale
Les produits d’ameublement sont garantis par le constructeur et à défaut par la Meublerie du Bois de l’Ours contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées

14.3 Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des produits fournis à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.

14.4 Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par la Meublerie du Bois de l’Ours ou le constructeur.

La Meublerie du Bois de l’Ours s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des produits fournis au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de la Meublerie du Bois de l’Ours est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. La Meublerie du Bois de l’Ours ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du retour de marchandise. La Meublerie du Bois de l’Ours ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

- Tout entreposage sans protection ou prolongé.

- Toute négligence, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre la Meublerie du Bois de l’Ours, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

14.5 Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.
Article L.211-4 du Code de la consommation 
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation 
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
»

.

15] -  Responsabilité

15.1 La Meublerie du Bois de l’Ours ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à son Site, notamment dans le cadre du référencement de la Meublerie du Bois de l’Ours par le biais de liens hypertextes sur d’autres sites Internet. La Meublerie du Bois de l’Ours n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut en être tenue responsable. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.

15.2 Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

16] -  Suggestion et réclamations

16.1 La satisfaction des clients est une préoccupation constante de la Meublerie du Bois de l’Ours. La Meublerie du Bois de l’Ours essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

16.2 Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :
La Meublerie du Bois de l’Ours - 1282 route blanche - 39220 Les Rousses
E-Mail : contactweb@meublerie.com 
 Téléphone : +33 (0)3 84 60 57 28

 

17] -  Sécurité des données

17.1 Dans le cadre de l’inscription sur le Site ou pour toute commande d’un Produit, le Client devra fournir des données personnelles. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes passées et les contrats conclus sur le Site. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément à la réglementation applicable.

17.2 Pour sécuriser les données lors du paiement en ligne, la Meublerie du Bois de l’Ours a recours à des techniques de cryptage avancées comme le Secure Socket Layer (SSL). Le SSL est un protocole standard qui assure l’échange sécurisé de données. La totalité des données fournies par le Membre ou tout utilisateur lors de la commande seront soumises à un cryptage de la part de la Meublerie du Bois de l’Ours

17.3 Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et la Meublerie du Bois de l’Ours.

17.4 La Meublerie du Bois de l’Ours accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par la Meublerie du Bois de l’Ours. En cas de litige, la Meublerie du Bois de l’Ours aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

18] -  Résiliation des Conditions Générales de Vente

18.1 Le Client peut résilier les présentes CGV et supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email à contactweb@meublerie.com. Cette résiliation ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les CGV telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.

18.2 La Meublerie du Bois de l’Ours se réserve également la possibilité de résilier les présentes CGV et de supprimer le compte du Client en cas de manquement à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d’abus caractérisé établi par la Meublerie du Bois de l’Ours. Dans ce cas, la Meublerie du Bois de l’Ours adressera d’abord au Client une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Client remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, la Meublerie du Bois de l’Ours pourra résilier les présentes CGV immédiatement sur notification au Client. Dans l’hypothèse de manquements répétés aux présentes CGV malgré les notifications de la Meublerie du Bois de l’Ours ou de manquement grave aux présentes CGV (comme par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou abus du droit de rétractation), la Meublerie du Bois de l’Ours se réserve le droit de résilier immédiatement les CGV et de supprimer le compte du Client.

 

19] -  Modification et validité des Conditions Générales de Vente

19.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par la Meublerie du Bois de l’Ours à tout moment.

19.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La Meublerie du Bois de l’Ours recommande en conséquence aux Clients de lire attentivement les CGV avant chaque commande

19.3 Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

19.4 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV

 

 20] -  Propriété intellectuelle du site

20.1 Tous les éléments visuels du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Meublerie du Bois de l’Ours ou de ses concédants.

20.2 Le Client est autorisé à utiliser le Site, visualiser ses éléments et les reproduire uniquement à des fins strictement privées et personnelles dans un but non commercial, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence ainsi concédée par la Meublerie du Bois de l’Ours est non-exclusive, non-cessible et non-transférable

20.3 L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

20.4 Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Meublerie du Bois de l’Ours.

20.5 Les présentes C.G.V. ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l’Utilisateur ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de la Meublerie du Bois de l’Ours.

 

 21] -  Loi applicable et juridiction compétente

21.1 Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et la Meublerie du Bois de l’Ours sont régies par le droit français.

21.2 Tout litige entre la Meublerie du Bois de l’Ours et le Client au sujet de l’existence, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l’encontre de la Meublerie du Bois de l’Ours, au choix du Client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client (France uniquement), soit devant les tribunaux du lieu de l’établissement principal de la Meublerie du Bois de l’Ours